1. 2-1 Textes législatifs (1/3)

2. Code du travail : Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991
   posant les principes généraux de prévention.
3. Code du travail : Loi no 91-1418 du 31 décembre 1993
   relative à la sécurité et la santé dans les chantiers de Bâtiment et de Génie Civil
4. Code du Travail - Article L 233-5-1 relatif aux équipements de travail et moyens de protection.
5. Code du Travail - Articles R 233-1 à 48
   règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection
6. Décret no 47-1592 du 23 août 1947
   "sécurité des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge"
7. Décret du 9 juillet 1980
   concernant les certificats de qualification
8. Décret no 92-158 du 20 février 1992
   "travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure"
9. Décret no 92-767 du 29 juillet 1992
   "règles techniques et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et aux moyens de protection individuelles"
10. Décret no 94-1159 du 26 décembre 1994
    "sécurité lors des opérations de Bâtiment et de Génie Civil"Arrêté du 9 juin 1993
    définissant, pour le matériel neuf, les essais dynamiques et statiquesArrêté du 24 juillet 1995
    soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques.
11. Fascicule 65.A
    (ouvrages provisoires, P.A.Q., C.OP)
12. Livrets 2.01, 2.21
    (ouvrages provisoires, P.A.Q., C.OP)
13. Premier arrêté du 2 décembre 1998
    fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes.
14. Deuxième arrêté du 2 décembre 1998
    relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
15. Troisième arrêté du 2 décembre 1998
    relatif à la hauteur des appareils de levage de charge non guidées prévue pour l'application de l'article R.233-13-13 du code du travail.
16. Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998
    relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail.

17. Principes généraux de prévention mis à la charge du Chef d'entreprise en matière de sécurité et santé (Article L 230-2 du Code du Travail - Loi du 31 décembre 1991)

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Dernière modification : 04 novembre 2007