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TEXTES SPECIFIQUES A L'ÉCHAFAUDAGE

La réglementation actuelle suit trois directions fondamentales en matière d'échafaudage de service : la formation de tous les intervenants, la justification par plan et note de calcul de toutes les réalisations, la responsabilité du chef d'entreprise utilisatrice                                                                                                                             De ces textes, il faut retenir principalement :
Toute personne amenée à concevoir, monter, modifier, démonter, vérifier et utiliser un échafaudage doit avoir reçu une formation adaptée. Tout échafaudage doit faire l'objet d'un plan et d'une justification par calcul, à moins qu'il ne soit précisément décrit dans la notice du fabricant. Le chef d'entreprise utilisatrice est responsable des vérifications quotidiennes et trimestrielles de l'échafaudage.

1- Textes législatifs

Décret no 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret no 65-48 du 8 janvier 1965

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail

"CIRCULAIRE DRT 2005/ 08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004"

Normes

Recommandations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et des Caisses Régionales d'Assurance Maladies.

Documents informatifs des organismes de prévention

Ouvrages sur l'échafaudage.

Règlement particulier de la marque NF échafaudages

2- TEXTES GÉNÉRAUX RELATIF AUX METIERS DU BÂTIMENT.

Textes législatifs
Documents Techniques Unifiés.

 

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Courriel:  CONTACT@ECHAFAUDAGE-SERVICE.FR
Dernière modification : 04 novembre 2007